[Octobre 2023] Point législation et règlementation drone civil (UAS)

Je suis actuellement un exploitant drone déclaré en catégorie spécifique avec les scénarios nationaux S1/S2/S3, je suis détenteur d’un ManEx et de MUE. Que puis-je faire en 2024 ?

👉 Avant toute chose, vous pouvez :

Continuer à travailler sous le régime des scénarios nationaux (S1/S2/S3) jusqu’au 31 décembre 2025, avec des UAS classés ou non mais mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. 

Il n y a aucune démarche à faire pour pouvoir profiter de cette période de transition de deux ans dans votre cas d’exploitant déclaré. Cela implique que vous ne pouvez pas ajouter de scénario national à votre déclaration mais que vous pouvez renouveler et modifier votre déclaration pour ajouter ou supprimer un drone, mettre à jour la version de votre ManEx, etc. mais également de pouvoir continuer à former des télépilotes aux scénarios S1/S2/S3 ou embaucher des télépilotes avec un CATT et une attestation de formation pratique.

👉 Il sera de toutes les manières nécessaire de rentrer dans le « moule européen » et vous pouvez :

• Exploiter en catégorie ouverte avec un UAS de classe (C0 à C4) sous le régime des sous-catégories A1/A2/A3. Cela permet d’ores et déjà de remplacer la quasi-totalité des missions S1 (hors vol de nuit), et une fois la mise à jour de l’arrêté espace réalisée, il sera également possible de voler de nuit et de remplacer les missions en scénario S3 (avec un UAS C0/C1/C2) par les sous-catégories A1 ou A2. Le A3 imposant 150 mètres de distance/tiers, ce dernier n’est pas applicable en agglomération.
• La formation A1/A3 se prépare et se passe en ligne sur la plateforme de la DSAC.
• La formation théorique A2 peut se préparer seule ou avec l’aide d’un centre de formation. L’examen se fait en ligne sous surveillance vidéo.
• La validation de la pratique A2 peut se faire seule (auto-formation) ou avec l’aide d’un centre de formation.

⚠️ Le S2 ne trouve pas d’équivalence dans cette catégorie, le BVLOS (beyond visual line of sight) étant interdit dans la catégorie ouverte.

👉 Mais si les vols n’entrent pas dans les cas de figure spécifiés ci-dessus, il vous faudra :

Passer le Certificat d’Aptitude Théorique pour les Scénarios standard (CATS) délivré par la DGAC et obtenir une Attestation de suivi de formation pratique STS01 et STS02.

Cela doit se faire en centre DGAC pour le théorique et en centre de formation pour la pratique. Tout cela à partir du 1er Janvier 2024 et avec des UAS de classe C5 (ou C3+Kit) et C6.

NB : Actuellement, aucun centre de formation n’est en mesure de proposer ce service.

Donc si je comprends bien, après 2024 je n’ai pas besoin de passer par un centre de formation pour pouvoir travailler comme je le fais actuellement ? Je peux me former tout seul à la catégorie ouverte ?

👉 Comme la catégorie ouverte va représenter 95 % des vols les plus couramment réalisés, non, en effet, il n’est plus nécessaire de passer par un centre de formation pour obtenir une attestation de formation pratique.

⚠️ MAIS, bien que non obligatoire, cela n’en reste pas moins nécessaire

👉 Dans tous les cas, que l’on soit en Ouverte ou en Spécifique, des démarches administratives telles que les déclarations préfectorales, la mise en place de protocoles avec les aéroports, la gestion de l’occupation des sols, etc., seront à effectuer avant de pouvoir réaliser votre mission.

Ces démarches ne s’improvisent pas et dans le cadre d’un usage professionnel, l’efficacité et la maîtrise parfaite du sujet seront un point capital dans le développement de vos activités nécessitant un drone.

👉 Pour un exploitant déjà en activité et sous le régime des scénarios nationaux, une remise à niveau est conseillée pour comprendre pleinement les subtilités de la catégorie ouverte mais votre expérience devrait vous permettre de vous mettre facilement à jour et d’obtenir vos titres de qualification A1/A3 et BAPD A2. Des conversions sont possibles pour les « plus anciens » ayant obtenu des CATT ou équivalents avant le 1er janvier 2022.

Mais pour les nouveaux ?

👉 Pour les nouveaux exploitants après 2024, imaginez que vous puissiez conduire une grue, sans obligation de formation. Le feriez-vous sans que personne ne vous guide et ne vous apprenne les bonnes pratiques ?

⚠️ Et bien avec le drone en catégorie ouverte c’est pareil

👉 Le drone est un outil, qui est facilement accessible. Une petite commande en ligne ou un passage en magasin et vous repartez avec un drone.

La mise en route se fera facilement avec quelques tutos YouTube, bien que pour rappel, la lecture de la notice est considérée comme une obligation des drones de classe.

• Mais où voler ?
• Dois-je déclarer la machine ?
• Et moi, je dois me déclarer aussi ?
• Mais du coup si je filme mes voisins ?
• Je peux voler en ville ou pas ?
• Mais s’il y a un aéroport, je suis bloqué ?
• Les NFZ ?!?

👉 Autant de questions auxquelles vous pourrez trouver des réponses sur internet après quelques heures de lecture, de vérifications et d’arrachage de cheveux !

⚠️ Mais surtout faites attention à vos sources ! Car cela n’est pas sans risques. ⚠️

👮🏻 Pour rappel :

• Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’utiliser un aéronef sans équipage à bord dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité.
• Est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour un télépilote de faire survoler par un aéronef sans équipage à bord, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol. Les sanctions sont portées à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de survol volontaire ou de refus de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative.

Dans ces deux cas, ou dans les cas de mise en danger de la vie d’autrui, une peine complémentaire de confiscation de l’aéronef sans équipage à bord peut en outre être prononcée.

📸 Et on pourrait aussi parler du non-respect de la vie privée…

👉 Bref, exploiter un drone, surtout dans le cadre d’une activité professionnelle, ne s’improvise pas.

👉 Formez-vous auprès d’un professionnel compétent qui pourra vous partager son expérience, ses conseils, ses contacts, ses méthodes, pour gagner du temps.

Ce que vous apprendrez fera de vous un exploitant compétent et conscient de ses capacités théoriques et pratiques.

📢 Investissez en vous-même ! 🌟

📨 N’hésitez pas à nous poser vos questions : contact@drony.fr

👉 Nous ferons une réponse globale sous la forme d’une FAQ pour qu’elle puisse profiter au plus grand nombre.

L’équipe Drony